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2020W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

2020W1-33

Date

1963-2004

Importance matérielle

3,40 mètres linéaires

Origine

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) de Franche-Comté
Service régional de l'économie, des territoires et de l'environnement (SRETE)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 2 août 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2020W17-33

Date

1997-2003

Cote/Cotes extrêmes

2020W28-33

Date

1997-2000

Présentation du contenu

Avis donnés par le Directeur régional de l'agriculture et de la forêt en tant que Commissaire du Gouvernement auprès de la SAFER sur les rétrocessions de biens immobiliers, agricoles ou ruraux et biens mobiliers rattachés aux exploitations proposées par la SAFER.

Cote/Cotes extrêmes

2020W30-31

1997-1998

Cote/Cotes extrêmes

2020W30