Extraits du registre des délibérations

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Archives communales déposées de Gonsans

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Archives communales déposées de Gonsans

Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Conseil municipal

Date

an XIII-1912

Extraits du registre des délibérations

Cote/Cotes extrêmes

EAC5461D5

Date

Entre le 23 septembre 1804 et le 31 décembre 1846

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