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Archives communales déposées de Cusance

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Date

1587-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,6 ml

Biographie ou Histoire

Les communautés de Cusance-le-Prieuré et Cusance-le-Châtel (avec les granges de Mont-Millot et de Mont-Noirot) sont séparées sous l'Ancien Régime. Les deux communautés semblent avoir été réunies au moment de la Révolution puisqu'on parle alors de la municipalité des Deux Cusance. Les deux villages de Cusance-le-Prieuré (ou Cusance-l'Église à la fin du XIXe siècle) et de Cusance-le-Châtel (Val-de-Cusance ou Cusance-le-Val à la fin du XIXe siècle) forment deux sections distinctes qui, quoique composant ensemble la commune de Cusance, ont leurs bois, communaux, imposition séparés.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1587-1765

Communaux de Cusance-le-Prieuré

Cote/Cotes extrêmes

EAC202DD9

Date

1587-1765

Présentation du contenu

Droit de Champoyage (ou parcours) sur le territoire de Cusance-le-Prieuré, procès contre la communauté de Guillon (1587 [copie du XVIIIe siècle]-1715). Vente de plusieurs terrains : délibérations de la communauté (1760). Vaine pâture, règlementation : délibération de la communauté (1765). Partage en sept parts d’une portion de communal dite « sur la Côte de Baume » : convention de la communauté (1768).
La communauté de Guillon possède un droit de parcours sur une grande partie du territoire de la communauté de Cusance-le-Prieuré sans qu’elle ait de son côté le droit d’y pâturer. En revanche, il existe environ 20 journaux de parcours commun entre les communautés de Cusance-le-Prieuré et Cusance-le-Chatel.

Documents en relation

Pour avoir une synthèse des différents droits de parcours affectant Cusance-le-Prieuré, voir le procès-verbal de réponse de la communauté à « l’Enquête de l’Intendance de Franche-Comté pour rendre plus équitables les impositions ordinaires » en sous-série 1C Intendance de Franche-Comté des Archives départementales du Doubs.