1686-1922
Archives départementales du Doubs
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Délimitation des terrains communaux avec les frères trappistes (1852).
Délimitation et bornage avec le sieur Pointurier (1855-1856).
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