Boissard, procureur-syndic du district de Pontarlier

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Archives départementales du Doubs

Notes

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Boissard, procureur-syndic du district de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

1J838

Date

1793

Importance matérielle

1 pièce

Modalités d'entrées

Entré par achat en 2004.

Présentation du contenu

Rapport et projet de décret de la Convention sur la réclamation de Boissard contre l'arrêté des représentants du peuple Michaud et Siblot au sujet de la suspension de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier.

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