Archives communales déposées de Lanans

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Date

1659-1938

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

 Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Dettes de la communauté

Cote/Cotes extrêmes

EAC241CC3

Date

1659-1787

Présentation du contenu

Acquittement par les habitants : délibération en fixant les modalités de règlement (1659 [copie 1773]). Imposition de chaque particulier qui mettrait des cochons au pennage : délibération (1732). Procès contre Jean-Claude Perrette, l’un des procureurs chargé de la réception et de l’emploi du produit de la vente des bois de la réserve de la forêt dite « les Vies de Vercel » ou la Buverie pour le remboursement des frais et emprunts résultant des procès soutenus par la communauté de Lanans (1781-1787).                                                                                               
Le pennage est le droit d’envoyer paître des porcs en forêt.                                                     

Documents en relation

Voir aussi un autre procès contre Jean-Claude Perrette en série DD.