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Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Acquittement par les habitants : délibération en fixant les modalités de règlement (1659 [copie 1773]). Imposition de chaque particulier qui mettrait des cochons au pennage : délibération (1732). Procès contre Jean-Claude Perrette, l’un des procureurs chargé de la réception et de l’emploi du produit de la vente des bois de la réserve de la forêt dite « les Vies de Vercel » ou la Buverie pour le remboursement des frais et emprunts résultant des procès soutenus par la communauté de Lanans (1781-1787).
Le pennage est le droit d’envoyer paître des porcs en forêt.
Documents en relation
Voir aussi un autre procès contre Jean-Claude Perrette en série DD.
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