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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W31-32

Mandeure à Valentigney

Cote/Cotes extrêmes

1950W32

Présentation du contenu

MANDEURE. - Réalisation de la canalisation de transport de gaz naturel : établissement de servitudes (arrêté du 05/11/84).
MATHAY. - Acquisition de terrains pour la réalisation d’une zone sportive : DUP et cessibilité (arrêté du 29/06/84). Réalisation d’une zone artisanale : DUP et cessibilité (arrêté du 14/11/84).
PONT-DE-ROIDE. - Voirie du lotissement des Champs Montants : classement dans le domaine public (arrêté du 09/04/84).
SAINT-MAURICE-COLOMBIER. - Voirie du lotissement la Versaines : Classement dans le domaine public (arrêté du 29/02/84).
SAINT-VIT. - Pose de canalisations d’assainissement : établissement de servitudes (arrêté du 19/09/84).
VALENTIGNEY. - Élargissement de la rue de Sous Roche : DUP et cessibilité (arrêté du 30/03/84).