Enregistrement (publication) des contrats d'atermoiement (et de sociétés)

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15B Justice consulaire de Besançon

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15B Justice consulaire de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Papiers du greffe

Cote/Cotes extrêmes

15B26-15B215

Date

1712-1793

Notes

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Enregistrement (publication) des contrats d'atermoiement (et de sociétés)

Cote/Cotes extrêmes

15B187

Date

23 décembre 1716-26 septembre 1726

Documents en relation

Voir aussi, ci-dessus, 15B19-21 (n. 23, p. 50).

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