136H-146H
Archives départementales du Doubs
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Particularité physique
Présentation du contenu
Traité entre le Commandeur et les habitants de Dammartin ; reconnaissances ; requête de l'archevêque de Besançon au sujet des prêtres cités devant le Chapitre de l'Ordre de Malte ; permission de chasser ; correspondance ; inventaire des biens de Jacopus Jacoutot, de Dammartin. Droit de haute justice du Commandeur à Dammartin.
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