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2032W Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Cote/Cotes extrêmes

2032W1-339

Date

1952-2007

Importance matérielle

27,5 mètres linéaires

Origine

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 28 septembre 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2032W43-223

Date

1952-1995

Cote/Cotes extrêmes

2032W181-195

Date

1959-1993

Cote/Cotes extrêmes

2032W192-193

Date

1959-1979

Utilisation des machines dangereuses.

Cote/Cotes extrêmes

2032W193

Date

1974-1979

Présentation du contenu

Contrôle, enquête et octroi de dérogations. – Instructions, avis du directeur régional du travail et de l'emploi, rapports d'inspecteurs du travail, observations et propositions des directeurs départementaux du travail et de l'emploi, bilans régionaux des accidents du travail, rapports d'accidents du travail, données techniques sur des machines (plans, photographies, consignes de sécurité), rapports d’enquête.

Présence de 2 dossiers de contestation émanant d’entreprises du secteur du bâtiment : L'Héritier de Pont-de-Roide (Doubs) et Lardy de Loulans-les-Forges (Haute-Saône).