2233W Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

2233W Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Cote/Cotes extrêmes

2233W1-6

Date

1952-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0,60 m.l.

Origine

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Franche-Comté / Service régional de l'économie agricole, des territoires et de l'environnement

Modalités d'entrées

Versement du 18 novembre 2014

Présentation du contenu

Prêts en numéraire du Fonds forestier national (FFN).

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Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.