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1903W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

1903W1-1903W15

Date

1990-1999

Importance matérielle

1,65 mètre linéaire

Origine

Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt de Franche-Comté
Service Régional de l'Économie, des Territoires et de l'Environnement (SRETE)
Secteur Forêt Bois

Modalités d'entrées

Versement du 30 décembre 2008

Présentation du contenu

Aides allouées sur des fonds nationaux (XIème contrat de plan État Région 1994-1999) ou européens (programme 5 b) aux investissements matériels (modernisation et mise en conformité de l'appareil productif, etc.) et immatériels (aides au développement de projet, au recrutement de cadres, etc.).

Typologie documentaire : demandes d'aide, conventions, arrêtés préfectoraux, notificatiosn d'attribution de financement, subdélégations d'autorisation de programme individualisée, certificats de paiements, rapports de contrôle.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Mode d'écahntillonnage : conservation de 10 % des dossiers, dont des dossiers signalés comme particulièrement importants par le service, en respectant la proportion de représentativité de chaque département.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1903W1-1903W6

Date

1995-1999

Mode de classement

Classement dans l’ordre alphabétique

A-B

Cote/Cotes extrêmes

1903W1

Date

1995-1999

Présentation du contenu

Arbel, Arc-et-Senans (fonds feoga, programme européen 5b).
(1995-1999)

Beschet Gabriel, Vaux-et-Chantegrue.
(1997)

Bonnet Gomes, Nods.
(1996)