Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Au sujet des communaux indivis ; pièces annexes : pièce de procédure du procès Mouthier contre Jean de Neuchâtel (1471) ; copie d'une sentence arbitraire entre Mouthier et Hautepierre sur le droit de pâture (1506) ; traité de partage des biens communaux entre Mouthier et Hautepierre (1525) ; pièces de procédure concernant le procès d'Antoine Béliard habitant Le Châtelet contre François Guignet de Mouthier, son maître (1555-1561) ; reconnaissance de Mouthier (1614), suivie du traité entre Mouthier et le seigneur Ferdinand de Neuchâtel (1503) ; traité de délimitation entre Mouthier, Hautepierre, Lods, le Châtelet, Rénedale
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