1656-1789

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BJS64 Justice seigneuriale de Montmartin

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BJS64 Justice seigneuriale de Montmartin

Cote/Cotes extrêmes

BJS64

Date

1656-1789

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul, prévôté de Montbozon

Actes civils, procédures civiles et criminelles

Cote/Cotes extrêmes

BJS64/394-395

Date

1656-1789

Présentation du contenu

Surtout des tutelles et curatelles

1656-1789

Cote/Cotes extrêmes

BJS64/395

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