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Archives communales déposées de Bonnal

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Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467O4-EAC3467O6

Date

1890-1940

Chemin de fer, ligne de Lure à Loulans-les-Forges et Montbozon

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467O4

Date

1890-1938

Présentation du contenu

Enquête parcellaire en vue d'expropriation : arrêté préfectoral (affiche imprimée, 1890). Aliénation de terrains par la commune à la compagnie P.L.M. : arrêté préfectoral d'autorisation (1891). Acquisition de terrains par la compagnie : arrêté préfectoral, plan, correspondance (1891). Ouverture d'un fossé dans la forêt de Bonnal par la compagnie : rapports, arrêté préfectoral, correspondance (1898-1899). Suppression de la ligne Montbozon-Lure et remplacement par un service d'autobus : correspondance (1938)