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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1118-1133

Cote/Cotes extrêmes

1946W27

Présentation du contenu

Etupes. - Divers propriétaires, lieu-dit "Sur la Côte" (12-03-1970).

Exincourt. - Propriété de Mme Tissot, lieu-dit "En Callues" (16-03-1970).

Montfaucon. - Propriété de M. Furet Maurice Alfred, lieu-dit "Sur Roche" (20-03-1970, 19-01-1973).

Valentigney. - Propriété de l'Association Culturelle de l'Eglise Evangélique Luthérienne, lieu-dit "rue de Villedieu" (19-03-1970).

Valentigney. - Propriété de la Société Anonyme "Etablissement Peugeot-Japy et Cie, lieu-dit "Rue de Sous Roches" (13-04-1970).

Grand-Charmont. - Propriété des consorts Metzger, lieu-dit "Les Pellerots" (06-05-1970).

Thise. - Propriété des époux Trimaille-Equoy, lieu-dit "Fronchot" (01-04-1970, 11-07-1972).

Besançon. - Propriété des époux Puget, lieu-dit "AChaux de Velotte" (25-06-1970).

Voujeaucourt. - Lotissement communal, lieu-dit "Côte à Jean Joseph" (21-04-1970).

Larnod. - Propriété de la SCI "Le Clos Valmy" (05-05-1970, 22-03-1978).

Besançon. - Propriété de Mme Martin Maurice, lieu-dit "Aux Champs Menier" (04-05-1970)