Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Besançon.
Seigneur : prieuré de chanoines augustins près du village d’Emagny, uni au séminaire de Besançon dès 1718-1720 (par lettres-patentes de juin 1720, régistrées le 27 du même mois, qui ordonnent l’exécution de celles qui avaient été accordées au mois d’août 1719, sur les bulles apostoliques (du 3 des kalendes du mois d’août 1718) portant union du prieuré de Bellefontaine au séminaire de Besançon. Source : recueil des édits et déclarations du Roi, etc., tome III, 1714-1745, Besançon, 1774.)

Voir aussi les cotes 71H et G1112 à G1135