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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Date

1503

Lieu-dit En Échinge

Cote/Cotes extrêmes

EAC6229DD13

Date

samedi 15 août 1503

Présentation du contenu

Une terre des communaux située au lieudit En Échinge, contenant environ 3 soitures, pour Huguenin Carrey, son frère Jean et Huguenin Nusez, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel de 17 engrognes à payer le jour de la fête de la Circoncision, la somme de 5 francs et demi d'entrage et le cens de 5 sols pour le seigneur de Vuillafans.

1 pièce parchemin avec sceau pendant sur papier et son attache en parchemin, 43,5x23,5 cm.

Attention, sceau fragile

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 15 août 1503