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Archives communales déposées d'Osselle

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Date

1789-1942

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,31 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1811-1865

Procès entre communes et habitants

Cote/Cotes extrêmes

EAC5368D6

Date

[début XIXe s.]

Présentation du contenu

Procès opposant Osselle et Abbans-Dessus aux habitants de la commune de Château-le-Bois, censés payer une amodiation pour l’exploitation de leur territoire aux communes d’Osselle et d’Abbans Dessus, qui en sont conjointement propriétaires : mémoire présenté par les communes d’Osselle et d’Abbans Dessus.