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Archives communales déposées de Refranche

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Date

1418-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1837-1913

Fontaines

Cote/Cotes extrêmes

EAC5735N8

Date

1837-1913

Présentation du contenu

Construction d’une fontaine publique (1837), d’un château d’eau à la source de la fontaine Bacchus (1861), d’un réservoir avec plan (1874). Source : transaction avec Mr Barbier, propriétaire d’un verger avec une source (1878). Projet de captage et de distribution d’eau : devis, plan calque (1899). Construction d’un abreuvoir en fonte : plan calque (1900), procès-verbal de réception des travaux (1901). Établissement d’une conduite d’eau pour l’alimentation de la fromagerie : plans, devis, arrêté du préfet (1913).