1571W Sous-préfecture de Montbéliard

Déplier tous les niveaux

Origine

Sous-préfecture de Montbéliard / Cabinet du sous-préfet

Modalités d'entrées

Versement du 28 août 2003.

Présentation du contenu

Le présent versement constitue un fonds exceptionnel, tant par l'ampleur chronologique couverte (1943-1994) que les sujets qui y sont traités. Les documents classés ici permettent de pallier dans une large mesure l'absence, à ce jour, de versement équivalent du Cabinet du préfet : la présence des Automobiles Peugeot, lieu de rivalités politiques et syndicales constantes, explique en effet la présence massive de tracts et la richesse documentaire des notes des Renseignements généraux.

L'intérêt marqué par certains sous-préfets, notamment dans les années quatre-vingts, pour les questions de délinquance, justifie d'autre part la présence importante de documents concernant la sécurité publique (1571W72-97), matière dans laquelle le sous-préfet de Montbéliard a parfois eu une compétence particulière.

On n'en regrettera que davantage des lacunes inexplicables et regrettables, telle l'absence des rapports des Renseignements généraux des années 1958 et 1962.

Mode de classement

L'intérêt du versement a justifié son reclassement complet. Le parti a été pris de séparer strictement les collections chronologiques constituées des notes et messages des différents services de police et de gendarmerie et les dossiers témoignant de l'action, ou au moins de l'intérêt, du sous-préfet. Les deux séries documentaires ont été complétées par les documents qui auraient pu, à certaines périodes, en être distraits ou déclassés ou qui n'y avaient pas été intégrés, la création du dossier correspondant leur étant postérieure.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1571W68-140

Date

1943-1994

Cote/Cotes extrêmes

1571W107-135

Date

1954-1994

Présentation du contenu

Sauf indication contraire, les dossiers figurant sous cette rubrique sont constitués de rapports des Renseignements généraux, de coupures de presse et/ou de correspondance envoyée par le sous-préfet.

Cote/Cotes extrêmes

1571W120-129

Date

1954-1994

Généralités.

Cote/Cotes extrêmes

1571W120

Date

1954-1985

Présentation du contenu

Rapports de synthèse et statistiques. – Évolution du pouvoir d’achat des salariés de la région de Belfort-Montbéliard-Haute-Saône de 1946 à 1952 : rapport de l’Association industrielle du Territoire-de-Belfort et des régions limitrophes (1954). Situation de l’industrie automobile en Franche-Comté : rapport de l’inspecteur de l’Économie nationale au préfet (1964). Origine et destination des travailleurs frontaliers du Doubs : statistiques (1983).
Fiscalité. – Protestations contre le régime fiscal des travailleurs indépendants (1978). Réforme de la fiscalité agricole (1984). Projet de création d’une zone franche dans le Haut-Doubs (1985).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans (2035).