Jugements

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U15 Justice de paix de Montbéliard

Déplier tous les niveaux

4U15 Justice de paix de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

4U15/1-84

Date

1820-1958

Origine

Justice de paix de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.

Autres données descriptives

Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN

Simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U15/74-80

Date

1853-1956

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

4U15/79

Date

1940-1955

Présentation du contenu

Épaves 1940 (un jugement) et 1947 (deux jugements). Lacune année 1946 ; un extrait de jugement 1955.

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.