1966-1971

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1595W Tribunal de grande instance de Besançon

Déplier tous les niveaux

1595W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1595W1-126

Date

1958-1979

Importance matérielle

14,60 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 20 mai 2003

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Tribunal pour enfants

Cote/Cotes extrêmes

1595W106-126

Date

1958-1976

Conditions d'accès

75 ans

Plumitifs du tribunal pour enfants

Cote/Cotes extrêmes

1595W106-117

Date

1960-1975

1966-1971

Cote/Cotes extrêmes

1595W109

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