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2362W Direction départementale de l'Equipement

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Cote/Cotes extrêmes

2362W1-20

Date

1972-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 m.l.

Origine

Service producteur: Direction départementale de l'Equipement (DDE) / Subdivision de Valdahon
Service versant : Direction Départementale des Territoires (DDT) / Implantation territoriale de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 20 juillet 2016

Présentation du contenu

Autorisations de lotissements.

Mode de classement

Conservation intégrale des dossiers. Classement dans l'ordre alphabétique des communes, puis dans l'ordre chronologique, à la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation (et non à la date des arrêtés modificatifs ultérieurs).

Cote/Cotes extrêmes

2362W5-9

Date

1982-2010

1991-1994

Cote/Cotes extrêmes

2362W6

Présentation du contenu

Lotissement « Champs du Creux I » (arrêté du 12/06/1991), du 06/02/1996 et du 28/08/1996). Lotissement les « Pièces IV » (arrêtés du 24/06/1991 et du 03/09/1998). Lotissement Pinel Pierre (arrêtés du 24/08/1992, du 25/02/1993, du 16/09/1998 et du 01/07/2002). Lotissement Guinchard et Poyard (arrêté du 16/06/1993). Lotissement Lazzaroni Alfred (arrêté du 26/04/1994).