1571W Sous-préfecture de Montbéliard

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Origine

Sous-préfecture de Montbéliard / Cabinet du sous-préfet

Modalités d'entrées

Versement du 28 août 2003.

Présentation du contenu

Le présent versement constitue un fonds exceptionnel, tant par l'ampleur chronologique couverte (1943-1994) que les sujets qui y sont traités. Les documents classés ici permettent de pallier dans une large mesure l'absence, à ce jour, de versement équivalent du Cabinet du préfet : la présence des Automobiles Peugeot, lieu de rivalités politiques et syndicales constantes, explique en effet la présence massive de tracts et la richesse documentaire des notes des Renseignements généraux.

L'intérêt marqué par certains sous-préfets, notamment dans les années quatre-vingts, pour les questions de délinquance, justifie d'autre part la présence importante de documents concernant la sécurité publique (1571W72-97), matière dans laquelle le sous-préfet de Montbéliard a parfois eu une compétence particulière.

On n'en regrettera que davantage des lacunes inexplicables et regrettables, telle l'absence des rapports des Renseignements généraux des années 1958 et 1962.

Mode de classement

L'intérêt du versement a justifié son reclassement complet. Le parti a été pris de séparer strictement les collections chronologiques constituées des notes et messages des différents services de police et de gendarmerie et les dossiers témoignant de l'action, ou au moins de l'intérêt, du sous-préfet. Les deux séries documentaires ont été complétées par les documents qui auraient pu, à certaines périodes, en être distraits ou déclassés ou qui n'y avaient pas été intégrés, la création du dossier correspondant leur étant postérieure.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1571W68-140

Date

1943-1994

Cote/Cotes extrêmes

1571W98-106

Date

1970-1992

Cote/Cotes extrêmes

1571W98-104

Date

1979-1992

Présentation du contenu

Dans les analyses suivantes, on appelle « dossier politique » l’ensemble des rapports des Renseignements généraux et des coupures de presse sur la campagne électorale, les résultats prévisionnels et les résultats définitifs.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans.

Élections présidentielles. Élections européennes. Référendums.

Cote/Cotes extrêmes

1571W104

Date

1979-1989

Présentation du contenu

Élections présidentielles de 1981. – Organisation : circulaires préfectorales, tableaux de permanence, professions de foi. Modalités d’inscription sur les listes électorales en œuvre dans certaines municipalités communistes, enquête : instructions, rapport. Dossier politique.
Élections européennes de 1979. – Organisation : circulaires préfectorales, correspondance à propos des horaires d’ouverture des bureaux et de l’organisation de l’élection des représentants italiens, professions de foi, bulletins de vote. Dossier politique.
Élections européennes de 1984 : dossier politique.
Référendum du 6 novembre 1988 sur la Nouvelle-Calédonie : texte soumis au vote, résultats chiffrés, coupures de presse.