Archives communales déposées de Charquemont

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Date

1634-1874

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Histoire de la conservation

Les documents d'archives des communes sont inventoriés sous deux grandes parties : archives antérieures à 1790 et archives postérieures à 1790. Or l'histoire de la commune de Charquemont pour la période postérieure à la révolution française, présente une spécificité : le 22 août 1822, le territoire de Fournet-Blancheroche fut démembré de la commune de Cernay-l'Eglise pour être rattaché à la commune de Charquemont. L'adjoint au maire de Charquemont était alors systématiquement choisi parmi les conseillers issus de la section de Fournet. Une ordonnance du 4 août 1874 décréta finalement la création de la commune de Fournet-Blancheroche.
La majeure partie des archives postérieures à 1790 figurant dans cet inventaire ont été trouvées parmi les archives communales de Fournet-Blancheroche, déposées aux Archives départementales en 1998. Elles ont été produites ou reçues par l'adjoint dont le dernier en date, François Xavier Joubert, fut aussi le premier maire de Fournet-Blancheroche. Elles concernent donc en majeure partie la section de Fournet et à l'exception de quelques pièces, couvrent la période 1822-1874.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Délimitation de la paroisse

Cote/Cotes extrêmes

EAC3966P1

Date

1823-1826

Présentation du contenu

Requête de la fabrique à l’Archevêque, avis des conseils municipaux et de fabrique de Cernay, Bonnétage, Charquemont, Damprichard ; état des hameaux et maisons proposés ; notes et observations ; copie de l’ordonnance de l’Archevêque ; ordonnance du roi ; croquis ; réclamation de François Xavier Mougin, propriétaire d’une ferme, lieu-dit « Sur les Roches » contre son rattachement à la paroisse de Fournet (1823). Copie de la circonscription religieuse proposée à Fournet par le sous-préfet en l’an XII (1826).