Constitution et extension du syndicat : arrêtés préfectoraux (1950-1956, 1984-1990). Bureau et assemblée générale : comptes rendus de réunions (1953-1976, 1984-1992 ; lacunes pour 1984-1992). Notes historiques, rapports, tableaux et statistiques, états de situation annuelle du syndicat, brochure de présentation (1958-1985, des lacunes). Contentieux, « affaire du syndicat des eaux de la Haute Loue » : rapport du procureur général près la Cour d’appel de Besançon au Garde des sceaux, rapport d’enquête de la police judiciaire (1960). Règlement d’eau, adoption par les communes (fixation des droits des comunes et des abonnés et tarification) : délibérations des conseils municipaux, projet, correspondance (1958-1960). États récapitulatifs des emprunts : tableaux (1952-1966).