1365-1960
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Requête adressée au bailli de Dole ou à son lieutenant au siège d'Ornans (dédommagement relatif à un verger dont ce particulier n'ose recueillir les fruits et l'herbe en raison de l'enfouissement des corps de 400 personnes mortes de pestes en 1638-1639)
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