15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B1325-1346

Date

1730-1750

Cote/Cotes extrêmes

15B1325-1331

Date

1735-1750

Recettes et dépenses

Cote/Cotes extrêmes

15B1325

Date

28 février 1735-28 avril 1738