Archives communales déposées de Charmauvillers

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Date

1674-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,19 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Bois communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5010N3

Date

1849-1965

Présentation du contenu

Transaction entre les communes de Charmauvillers et Essarts-Cuenot et des particuliers : décret impérial, pièces de correspondance (1866-1868) ; soumission au régime forestier : décrets présidentiels, correspondance (1868, 1883, 1903) ; délimitation entre les communes de Charmauvillers et Essarts-Cuenot : arrêté préfectoral (1850) ; concession de droits d’usage : arrêtés préfectoraux (1874-1899) ; aménagement de la forêt sectionale des Essarts-Cuenot : procès-verbal (1964-1965) ; entretien : délibérations municipales (1849, 1886-1903) ; reboisement : arrêté préfectoral (1899) ; ouverture de la vaine pâture : délibérations municipales (1876) ; reconnaissance des cantons défensables : procès-verbaux (1849-1881).