Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Transaction entre les communes de Charmauvillers et Essarts-Cuenot et des particuliers : décret impérial, pièces de correspondance (1866-1868) ; soumission au régime forestier : décrets présidentiels, correspondance (1868, 1883, 1903) ; délimitation entre les communes de Charmauvillers et Essarts-Cuenot : arrêté préfectoral (1850) ; concession de droits d’usage : arrêtés préfectoraux (1874-1899) ; aménagement de la forêt sectionale des Essarts-Cuenot : procès-verbal (1964-1965) ; entretien : délibérations municipales (1849, 1886-1903) ; reboisement : arrêté préfectoral (1899) ; ouverture de la vaine pâture : délibérations municipales (1876) ; reconnaissance des cantons défensables : procès-verbaux (1849-1881).
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