Interdiction de laisser pâturer les oies et canards sans conducteurs

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Archives communales déposées de L'Isle-sur-le-Doubs

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Archives communales déposées de L'Isle-sur-le-Doubs

Date

1302-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

5,40 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

F Population - Économie sociale - Statistique

Agriculture

Interdiction de laisser pâturer les oies et canards sans conducteurs

Cote/Cotes extrêmes

EAC3350F12

Date

1701-1800

Présentation du contenu

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