1729-1943
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Date
Présentation du contenu
Procès.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Concerne les communaux dit « la Vie de Bannans » et « le brûlé ».
Documents en relation
Voir aussi la délimitation de la commune de Saint-Colombe pour l’élaboration du cadastre napoléonien en série G.
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