Cahiers de procédures civiles

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4U27 Justice de Paix de Saint-Hippolyte

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Justice de paix de Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-75

Date

1860-1964

Origine

Justice de paix de Saint-Hippolyte

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-38

Date

1860-1964

Requêtes et registres de procédures civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U27/34-36

Date

1871-1959

Présentation du contenu

Recours, enquêtes, ventes, saisies-arrêts.

Cahiers de procédures civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U27/35

Date

1871-1948

Présentation du contenu

Quatre cahiers contenant : oppositions et appels électoraux (1932-1939), recours en cassation en matière électorale (1937), enquêtes civiles (1935-1948), registre d'inscription des ventes publiques (1871-1914).

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