Janvier

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1314W Tribunal de grande instance de Besançon

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1314W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1314W1-264

Date

1941-1980

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versé le 22 avril 1991

Présentation du contenu

Répertoire numérique d'un fonds du tribunal pour enfants versé par le tribunal de grande instance de Besançon.

Dossiers correctionnels (avec jugements)

Cote/Cotes extrêmes

1314W1-1314W195

Date

1946-1976

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers classés en fonction de la date de jugement (considérée comme date de clôture du dossier)

1963

Cote/Cotes extrêmes

1314W28-1314W39

Date

1963

Janvier

Cote/Cotes extrêmes

1314W28

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