GAL du Pays des Sept Rivières

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2565W Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

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2565W Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Cote/Cotes extrêmes

2565W1-115

Date

1982-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

9 ml

Origine

Service versant : Préfecture de région Bourgogne - Franche-Comté / Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Service producteur : Préfecture de région Franche-Comté / SGAR / Cellule Europe

Modalités d'entrées

Versement du 19 juillet 2019

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Gestion des programmes européens

Cote/Cotes extrêmes

2565W9-115

Date

1982-2014

LEADER

Cote/Cotes extrêmes

2565W79-100

Date

1996-2009

Biographie ou Histoire

Le programme Liaison entre les actions de développement de l'économie rurale (LEADER) est un programme de financement destiné aux zones rurales. La phase LEADER I s’est déroulée entre 1991 et 1993 et la phase LEADER II entre 1994 et 1999. La 3e phase, qui couvre les années 2000-2006, s’appelle LEADER +. Localement les porteurs de projets sont regroupés au sein de groupes d'actions locales (GAL).

LEADER II

Cote/Cotes extrêmes

2565W79-84

Date

1996-1999

Présentation du contenu

Typologie générale : rapports, conventions, comptes rendus de réunions et documents de séance, projets à financer, fiches descriptives d’opérations, bilans d’activité.
Chaque article comprend tout ou partie seulement des pièces citées précédemment.

Mode de classement

Classement dans l’ordre alphabétique du nom des groupes d'action locale (GAL).

Documents en relation

Voir également le versement 2075 W.