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1910W Préfecture

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1910W1-37

Date

1824-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

4,20 ml

Origine

Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation générale et des élections

Modalités d'entrées

Versement du 05/02/2005

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1910W1-18

Cote/Cotes extrêmes

1910W1-2

Date

1824 - 2005

Présentation du contenu

Dossier désormais suivi par la Direction régionale des Douanes.

1824-1997

Cote/Cotes extrêmes

1910W1

Date

1824-1997

Présentation du contenu

Abornements vers Neuchâtel et Berne (1824-1830). Rectifications de frontière au niveau des barrages du Refrain, de la Goule et du Châtelot et de la frontière entre le Doubs et le canton de Vaud (1954-1958). Applications de l’Accord franco-suisse relatif à l’abornement et l’entretien de la frontière (1965). Abornements de la frontière, tous secteurs (1960-1997).