1616-[1951]
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
La commune de Guillon devient Guillon-les-Bains à partir de 1922 (décret du 24 janvier).
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procédures à l'encontre des habitants de Guillon, sans mentions de causes, intentées par le procureur en la maîtrise des Eaux et Forêts, au département de Clerval (1717), par Pierre Antoine Petit, de Glamondans, devant la maîtrise des Eaux et Forêts de Baume (1786).
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