Archives communales déposées de Refranche

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Date

1418-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC37D4

Date

1867-1876

Présentation du contenu

Inventaires des archives et objets mobiliers (1867, 1870, 1876, s. d.).