1330W Tribunal de grande instance de Besançon

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1330W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1330W1-24

Date

1940-1962

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 30 juillet 1992

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

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