1685-1964
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières et bâties : tableaux (1806). Nature et contenance des propriétés foncières : déclarations individuelles (1806). Métré des maisons (1848), tableau comparatif des évaluations des maisons et des usines (s.d.).
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