BJS113/1
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Liasse retrouvée en 2019 dans un fonds privé (114J Fonds Boillot).
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Présentation du contenu
Minutes de jugements.
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