Règlements de la glandée des porcs et du pâturage des moutons : délibérations (1822, 1826). Circulation des chevaux, du bétail et des véhicules : arrêté municipal interdisant la vitesse dans le village (1845). Circulation des chiens : arrêté municipal (1851). Brigade provisoire de gendarmerie à Avanne, demande de création en raison de la présence d'ouvriers pour la construction du fort de Planoise : réponse du préfet (1878). Sinistres : statistiques annuelles (1907, 1909, 1912). Prévention contre les incendies, matériel : délibérations décidant l'acquisition de deux échelles et la réparation de la pompe à incendie (1835, 1850). Secours par suite de catastrophes naturelles : voir EAC4800Q3.