Tableaux des membres de la Cour royale, impériale et d'appel de Besançon

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1U Fonds de la Préfecture

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1U Fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U413

Date

1792-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Compétences préfectorales en matière de contrôle et d'organisation des juridictions du département

Cote/Cotes extrêmes

1U278-1U413

Date

1799-1923

Cour d'appel de Besançon

Date

1811-1923

Tableaux des membres de la Cour royale, impériale et d'appel de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1U278

Date

1832-1909

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