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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

En Mouret

Cote/Cotes extrêmes

EAC6232DD66

Date

lundi 09 novembre 1564

Présentation du contenu

Une portion de communal située En Mouret, contenant environ 10 ouvriers de vigne, pour Nicolas Truche, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel d'1 engrogne payable le jour de la fête de la Circoncision et la somme de 15 francs de droit d'entrage.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et bris de sceau en cire, 39x24 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 9 novembre 1564