1571W Sous-préfecture de Montbéliard

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Origine

Sous-préfecture de Montbéliard / Cabinet du sous-préfet

Modalités d'entrées

Versement du 28 août 2003.

Présentation du contenu

Le présent versement constitue un fonds exceptionnel, tant par l'ampleur chronologique couverte (1943-1994) que les sujets qui y sont traités. Les documents classés ici permettent de pallier dans une large mesure l'absence, à ce jour, de versement équivalent du Cabinet du préfet : la présence des Automobiles Peugeot, lieu de rivalités politiques et syndicales constantes, explique en effet la présence massive de tracts et la richesse documentaire des notes des Renseignements généraux.

L'intérêt marqué par certains sous-préfets, notamment dans les années quatre-vingts, pour les questions de délinquance, justifie d'autre part la présence importante de documents concernant la sécurité publique (1571W72-97), matière dans laquelle le sous-préfet de Montbéliard a parfois eu une compétence particulière.

On n'en regrettera que davantage des lacunes inexplicables et regrettables, telle l'absence des rapports des Renseignements généraux des années 1958 et 1962.

Mode de classement

L'intérêt du versement a justifié son reclassement complet. Le parti a été pris de séparer strictement les collections chronologiques constituées des notes et messages des différents services de police et de gendarmerie et les dossiers témoignant de l'action, ou au moins de l'intérêt, du sous-préfet. Les deux séries documentaires ont été complétées par les documents qui auraient pu, à certaines périodes, en être distraits ou déclassés ou qui n'y avaient pas été intégrés, la création du dossier correspondant leur étant postérieure.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1571W68-140

Date

1943-1994

Cote/Cotes extrêmes

1571W72-97

Date

1943-1994

Cote/Cotes extrêmes

1571W72-83

Date

1943-1994

Cote/Cotes extrêmes

1571W79-83

Date

1954-1992

Cote/Cotes extrêmes

1571W79-80

Date

1954-1990

Affaires touchant des étrangers ou mettant en cause des pays étrangers.

Cote/Cotes extrêmes

1571W80

Date

1971-1990

Présentation du contenu

Ali Bouhini, Algérien tué par la police le 27 octobre 1971 (1971-1972). Ferhat Mehigueni, Algérien menacé d’expulsion (1972). Kamel Benaziza, jeune Français retenu en Algérie (1977). Différend à Audincourt entre les familles Arres et Benaïssa, famille algérienne (1978-1979). Crimes et délits commis par les membres de la famille El-Maziani, famille marocaine : procédures rassemblées à la demande du sous-préfet (1984-1987). José Francisco Rementeria-Baravetabena, militant basque espagnol assigné à résidence à Maîche (1986). Famille Sioud, famille tunisienne source de troubles de l’ordre public à Montbéliard (1990).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans (en 2062).