Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué le 28 septembre 2010
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Régularisation des situations accordée à des travailleurs étrangers : correspondance, instructions (1977-1978), états statistiques trimestriels concernant les départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura (1976-1979). Embauches de travailleurs étrangers dans les entreprises franc-comtoises, recrutement d'un sertisseur de nationalité espagnole à la société Maty à Besançon : correspondance, rapport établi par la société, contrat de travail (1977-1978) ; dénonciation de pratiques frauduleuses au sein d’uneentreprise horlogère de Villers-le-Lac (emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière non déclarés) : correspondance, rapports d'inspecteur du travail (1977-1979). Enseignement et alphabétisation des étrangers, Association pour l'enseignement des étrangers (AEE) : correspondance, rapport de présentation de l'AEE Bourgogne Franche-Comté, rapport de présentation d'une action de formation (1977-1978) ; Fédération régionale d'alphabétisation auprès des travailleurs étrangers (FRATE) : rapports d'activités 1976 et 1978 (1977-1979). Lutte contre les trafics de main-d'œuvre : correspondance, instructions, fiches de synthèse relatives aux suites judiciaires données par les parquets de la région aux procès-verbaux dressés pour infraction à la règlementation de l'emploi des travailleurs étrangers (1976-1979).
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