2032W Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Cote/Cotes extrêmes

2032W1-339

Date

1952-2007

Importance matérielle

27,5 mètres linéaires

Origine

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 28 septembre 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2032W224-339

Date

1960-2007

Cote/Cotes extrêmes

2032W279-296

Date

1967-1996

Emploi de la main-d'œuvre étrangère.

Cote/Cotes extrêmes

2032W282

Date

1976-1979

Présentation du contenu

Régularisation des situations accordée à des travailleurs étrangers : correspondance, instructions (1977-1978), états statistiques trimestriels concernant les départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura (1976-1979). Embauches de travailleurs étrangers dans les entreprises franc-comtoises, recrutement d'un sertisseur de nationalité espagnole à la société Maty à Besançon : correspondance, rapport établi par la société, contrat de travail (1977-1978) ; dénonciation de pratiques frauduleuses au sein d’uneentreprise horlogère de Villers-le-Lac (emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière non déclarés) : correspondance, rapports d'inspecteur du travail (1977-1979). Enseignement et alphabétisation des étrangers, Association pour l'enseignement des étrangers (AEE) : correspondance, rapport de présentation de l'AEE Bourgogne – Franche-Comté, rapport de présentation d'une action de formation (1977-1978) ; Fédération régionale d'alphabétisation auprès des travailleurs étrangers (FRATE) : rapports d'activités 1976 et 1978 (1977-1979). Lutte contre les trafics de main-d'œuvre : correspondance, instructions, fiches de synthèse relatives aux suites judiciaires données par les parquets de la région aux procès-verbaux dressés pour infraction à la règlementation de l'emploi des travailleurs étrangers (1976-1979).