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2362W Direction départementale de l'Equipement

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Cote/Cotes extrêmes

2362W1-20

Date

1972-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 m.l.

Origine

Service producteur: Direction départementale de l'Equipement (DDE) / Subdivision de Valdahon
Service versant : Direction Départementale des Territoires (DDT) / Implantation territoriale de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 20 juillet 2016

Présentation du contenu

Autorisations de lotissements.

Mode de classement

Conservation intégrale des dossiers. Classement dans l'ordre alphabétique des communes, puis dans l'ordre chronologique, à la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation (et non à la date des arrêtés modificatifs ultérieurs).

Cote/Cotes extrêmes

2362W12-20

Date

1983-2010

2005

Cote/Cotes extrêmes

2362W20

Présentation du contenu

Lotissement les « Grandes dames de France » (arrêtés du 23/02/2005 et du 29/04/2005). Lotissement « Velle sud » (arrêté du 16/06/2005). Lotissement les « Âges du four II » (arrêtés du 01/07/2005, du 01/02/2007 et du 31/05/2010).