Aménagement des bois communaux

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Archives communales déposées de Saraz

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Archives communales déposées de Saraz

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

N Biens communaux, terres, bois, eaux

Bois

Cote/Cotes extrêmes

EAC5365N3-EAC5366N7

Date

1811-1908

Aménagement des bois communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5366N4

Date

1843-1857

Présentation du contenu

Aménagement des bois communaux : procès-verbal.

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