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2032W Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Cote/Cotes extrêmes

2032W1-339

Date

1952-2007

Importance matérielle

27,5 mètres linéaires

Origine

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 28 septembre 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2032W1-4

Date

1958-1990

Cote/Cotes extrêmes

2032W1-2

Date

1968-1990

Contrat de plan État-Région.

Cote/Cotes extrêmes

2032W2

Date

1987-1990

Présentation du contenu

1er plan 1984-1988, réalisation : bilan d'exécution (1990). 2ème plan 1989-1993, élaboration : calendrier, note, dossiers préparatoires des orientations relatifs à l'emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage en Franche-Comté, chapitres originaux (1987), projet de plan régional (1988).

Les contrats de plan sont conclus entre l'État et la Région. Il s'agit d'exercices de programmation, sur cinq ans, d'actions communes à l'État et aux régions, en liaison avec le Plan national. Chacun des partenaires s'engage sur les actions et leur financement.