Procès contre des particuliers de Pugey

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Archives communales déposées d'Arguel

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Archives communales déposées d'Arguel

Date

1701-1912

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Procès contre des particuliers de Pugey

Cote/Cotes extrêmes

EAC3390D3

Date

1890-1907

Présentation du contenu

Affouage, réclamation des honoraires de l’avocat : extrait des minutes du greffe de la cour d’appel de Besançon, extraits de délibérations, correspondance.

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